Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement de vos données personnelles est l’association sans but lucratif Jeunes et Nature (désignée ci-après comme « l’ASBL» ou « Jeunes et Nature »), se trouvant à l’adresse de Rue Nanon, 98 à 5000 Namur, Belgique et ayant comme numéro d’entreprise BCE 0418.585.484. Le site jeunesetnature.be est géré par l’ASBL avec toutes les mesures et précautions nécessaires.
La politique de confidentialité et de protection des données personnelles s’applique à tous les traitements effectués par Jeunes et Nature, et par l’ensemble de sa structure, notamment à travers son site web jeunesetnature.be.
Le traitement de vos données à caractère personnel par Jeunes et Nature est soumis aux dispositions légales applicables en Belgique, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après désigné comme le « RGPD ») et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Données personnelles
Collecte active des données personnelles
Jeunes et Nature a accès aux données que vous nous communiquez volontairement soit au travers de votre formulaire d’inscription et/ou de celui de votre enfant sur le site de jeunesnature.be, soit lors de l’inscription à l’une de nos activités via le site web de Jeunes et Nature. Ces données sont conservées par Jeunes et Nature sous forme numérique et/ou forme papier selon les cas.
Lorsque les données concernent des enfants, elles sont collectées directement auprès de la personne titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.
Les catégories des données personnelles suivantes peuvent être collectées dans ce cadre :
Données d’identification : nom, prénom, lien de parenté avec un membre
Données de contact : adresse postale, adresse courriel, téléphone
Données bancaires et fiscales : numéro de compte et montant des versements à l’ASBL
Données médicales : allergies et affections impactant les activités
Données relatives à l’ASBL : inscriptions aux activités, droit à l’image
Collecte passive de données
Afin de faciliter votre navigation sur notre site et d’optimiser la gestion technique de celui-ci, le site web de Jeunes et Nature utilise par ailleurs des cookies pour collecter de l’information lors de votre navigation.
Un cookie est une petite pièce d’information sauvegardée par un site au sein du navigateur internet de votre ordinateur. Ce cookie peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement.
Lorsque vous naviguez sur le site, si vous y avez expressément consenti, des cookies sont ainsi déposés puis activés, permettant la collecte de données lors de la consultation du site. Jeunes et Nature collecte passivement un seul type de données, à savoir des cookies de session.
Fondement légal du traitement des données personnelles
Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, conformément au RGPD. Dans ce cas, vous communiquez à Jeunes et Nature vos données à caractère personnel en étant informé de l’usage qu’elle souhaite en faire, et vous en acceptez les termes.
Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles est nécessaire lors de l’exécution d’un contrat entre vous et Jeunes et Nature.
- Pour les membres : le traitement de vos données est nécessaire pour permettre à l’ASBL de vous affilier et de suivre les obligations légales, ainsi que aspects administratifs, comptables et fiscaux de cette affiliation.
- Pour les donateurs : le traitement de vos données est nécessaire pour permettre à l’ASBL de suivre les obligations légales, ainsi que les aspects administratifs, comptables et fiscaux des dons.
- Pour les personnes inscrites aux formations courtes : le traitement de vos données est nécessaire pour permettre à l’ASBL de suivre les obligations légales, les aspects administratifs, comptables et fiscaux, ainsi que de vous contacter et vous communiquer toutes les informations utiles relatives à cette formation.
Jeunes et Nature se réserve également le droit de traiter vos données personnelles dans le cadre de l’intérêt légitime de l’ASBL et sur base du contrat s’opérant entre vous et l’ASBL celle-ci. Jeunes et Nature assurera toujours un équilibre entre ses intérêts légitimes et vos droits. De même, dans l’intérêt de la sauvegarde des intérêts vitaux des membres, l’ASBL se réserve le droit de traiter certaines données médicales nécessaires au bon fonctionnement des activités proposées par l’association (activités ponctuelles, week-ends et camps).
Traitement et utilisation des données personnelles
Dans le cadre du bon fonctionnement de ses activités, Jeunes et Nature traite vos données personnelles à diverses finalités.
En tant qu’utilisateur de jeunesetnature.be, vos données à caractère personnel servent à la gestion et maintenance du site internet, au bon déroulement des activités, aux échanges de courrier et de mails, l’envoi des publications (calendrier des activités, le Nièrson) et à l’envoi de la newsletter.
En tant que membre de Jeunes et Nature, vos données à caractère personnel servent à votre protection et à l’assistance médicale en cas de nécessité, au bon déroulement des activités, à la gestion des subsides, aux échanges de courrier et de mails, à l’inventaire des membres, à l’envoi de publications et de la newsletter.
De manière générale, les communications de Jeunes et Nature peuvent être effectuées par mail, par courrier postal, par sms ou par téléphone.
Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne ou dans des pays tiers reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat, conformément à l’article 45 du RGPD, ou dans le cadre d’un contrat octroyant des garanties appropriées, conformément à l’article 46 du RGPD.
Partage des données personnelles
Les activités de Jeunes et Nature sont gérées par des membres bénévoles, soit « les animateurs ». Les données d’autres membres, soit les « participants » et, le cas échéant, les personnes légalement responsables de ces derniers, peuvent être communiquées aux animateurs pour les traitements conformes à ce qui est précité. Jeunes et Nature s’engage à ce que ces derniers respectent les dispositions de ces conditions générales et du RGPD.
En dehors des cas répondant à son intérêt légitime, Jeunes et Nature ne communique pas vos données à des tiers sans votre consentement exprès. Jeunes et Nature ne vend pas, ne loue pas, ne divulgue pas vos données à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.
Durée de conservation des données personnelles
Lorsque vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à Jeunes et Nature, l’ASBL les conserve tant que vous n’avez pas retiré votre consentement.
Les données sont conservées durant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et en accord avec les exigences légales. Les données seront en tout état de cause conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription en matière contractuelle en vertu de la législation applicable.
Sécurité des données personnelles
Jeunes et Nature met tout en œuvre pour assurer la sécurité de données personnelles et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations, et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Toutefois, Internet n’étant pas un moyen d’information totalement sécurisé, une garantie totale quant au respect de la vie privée ne peut donc pas être assurée. En ce sens, l’engagement de Jeunes et Nature se limite donc à une obligation de moyen à cet égard et non une obligation de résultat.
Afin de préserver un maximum la sécurité de vos données personnelles, l’accès à la base de données des membres de l’ASBL est protégé par login et mot de passe personnel et est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance. Tous les employés permanents ainsi que les animateurs de Jeunes et Nature sont sensibilisés à la protection des données personnelles de l’ensemble des membres.
Si un incident devait survenir, notamment dans le cadre d’un fuitage de données personnelles, Jeunes et Nature s’engage à en informer sans délai les membres de l’ASBL et à leur communiquer les mesures de corrections prises.
Sous-traitants
Jeunes et Nature sélectionne ses sous-traitants avec soin et s’assure que les dispositions contractuelles avec ces derniers soient conformes au RGPD.
Lorsque Jeunes et Nature transfère vos données personnelles à ses sous-traitants, elle le fait uniquement sur base d’un accord qui limite l’usage de ces données à caractère personnel avec le sous-traitant au traitement nécessaire pour honorer le contrat de sous-traitance, et qui oblige le sous-traitant à prendre des mesures de sécurité nécessaires envers ces données. Les sous-traitants ne sont pas autorisés à vendre, louer ou transmettre de toute autre manière vos données personnelles qui leur sont communiquées.
Délégué RGPD – Contact
Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données, ou si vous pensez que vos droits ou vos données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Jeunes et Nature, en envoyant un email à info@jeunesetnature.be
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité pour la protection des données par téléphone : +32 (0)2 274 48 00, ou par email : contact@apd-gba.be (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Modifications possibles
Jeunes et Nature se réserve le droit de modifier toute information pouvant être contenue dans la Politique de confidentialité. Toutefois, les modifications ne pourront concerner quelconque de vos droits. La politique est en permanence consultable via le site jeunesetnature.be.