Note d’information sur le volontariat

1. Préambule 

La note d’information résume les aspects les plus importants de la relation entre les animateurs volontaires et Jeunes et Nature. Elle constitue une base pour la collaboration entre ces deux parties. 

 Par cette note, Jeunes et Nature respecte la loi du 19/05/2005 concernant les droits du volontaire ainsi que la modification de la loi de 08/06/2006 et la loi 01/01/2007 relative au devoir d’information de toute organisation envers ses volontaires. 

 Chaque organisation doit informer ses volontaires au sujet des aspects suivants : 

1) La finalité sociale et le statut juridique de l’organisation. 

2) Les assurances souscrites par l’organisation au bénéfice de ses volontaires. 

3) Les remboursements de frais et les conditions qui s’y rapportent. 

4) La confidentialité de l’information. 

 Une activité est considérée comme volontaire si elle respecte les quatre critères suivants : 

• Sans rétribution ni obligation. La motivation première du volontaire n’est pas financière, il ne s’agit pas d’un travail rétribué. Le volontaire s’engage de façon libre. Un étudiant en stage n’est donc pas considéré comme un volontaire.
• Au profit d’autrui. L’activité ne peut pas être exercée pour son propre compte.
• Hors du cadre familial et privé. Les gestes d’entraide entre voisins ou personnes de la même famille ne relèvent pas de la loi sur le volontariat.
• Une même personne ne peut être travailleur rémunéré et volontaire pour une même tâche et un même employeur. Mais le comptable d’une association de défense de la nature peut participer volontairement à une action de sauvegarde des batraciens organisée par son association. Car cette activité est très différente de celle décrite dans son contrat de travail.

Le volontaire est défini comme toute personne physique qui exerce une activité de volontariat pour une organisation à but non lucratif.  

2. Statut de l’organisation 

3. Finalité sociale 

Conformément à l’article 3 de ses statuts, l’association a pour but de promouvoir, en dehors de toute intrusion politique ou d’intérêts privés, une meilleure connaissance de la nature, au niveau de la population en général et des jeunes en particulier, par le biais de l’éducation, des sciences, de la nature et de l’écologie.  

Pour atteindre ce but, et afin d’aboutir à une attitude à la fois individuelle et collective de respect de la nature et de la vie, l’association réalise de la documentation écrite, iconographique ou autre et organise des activités d’étude scientifique, de sensibilisation et de formation qui s’adressent en priorité aux jeunes sensu lato.  

Par écologie, il faut entendre partie des sciences biologiques qui signifie « science de l’habitat », et qui étudie les conditions d’existence des êtres vivants et les interactions de toute nature qui existent entre ces êtres vivants, d’une part, entre ces êtres vivants et leur milieu d’autre part (E. Haeckel 1869). 

L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. 

4. Le volontaire et Jeunes et Nature  

 L’accord entre le volontaire et Jeunes et Nature se fonde sur un engagement volontaire de la part du volontaire pour l’organisation.  Dans le cadre de cette collaboration, le volontaire ne perçoit pas de rémunération pour les activités qu’il/elle réalise pour Jeunes et Nature.  

Il existe cependant quelques droits et devoirs mutuels que l’on peut souhaiter voir respecter par les deux parties. Le volontaire a droit aux informations et à la formation nécessaire afin d’effectuer les tâches et activités dont il a été convenu. Le volontaire veille à toujours être en règle de cotisations. 

Le volontaire s’engage à ne diffuser aucune information sur l’organisation, la structure et le fonctionnement financier sans en avoir reçu l’autorisation explicite de la part de l’organisation (obligation de secret professionnel – art. 458 du Code Pénal). 

L’organisation a le droit d’exiger une attitude déontologiquement correcte de la part du volontaire (c.à-d. une attitude neutre et apolitique), pour la réalisation des tâches convenues et pour toute communication à leur sujet, ainsi que par rapport à Jeunes et Nature en général. Le volontaire se doit également de respecter la charte de l’animateur et les règles du guide de l’animateur. 

Cas des chômeurs : Un chômeur indemnisé peut exercer un volontariat en conservant ses allocations, à condition d’en faire la déclaration préalable et écrite via le formulaire C45B auprès de son organisme de paiement. Ce dernier dispose d’un délai de 12 jours ouvrables pour prendre une décision. Dans l’attente d’une décision le  demandeur d’emploi peut déjà exercer l’activité bénévole qui a fait l’objet de la déclaration. 

5. Remboursement de frais pour les volontaires  

La collaboration entre le volontaire et Jeunes et Nature est un accord qui repose sur l’engagement volontaire de la part du volontaire en faveur de l’organisation. Ceci signifie que le volontaire ne reçoit aucune rémunération pour les activités qu’il effectue pour Jeunes et Nature. Cela permet à Jeunes et Nature de permettre à tous les enfants, peu importe leur classe sociale de participer à nos activités pour la plupart gratuite ou à prix très faible. 

Si le volontaire le souhaite, il peut néanmoins se faire rembourser les frais réels faits dans le cadre de ses activités de volontariat et ce dans les 2 mois qui suit l’exercice de son activité. 

En ce qui concerne les frais auxquels est exposé le Volontaire (déplacement, repas, matériel animation, téléphonique), sur base de production de pièces justificatives, l’Association s’engage à rembourser les frais réels encouru dans le cadre des activités du volontaire.  

Pour les déplacements du Volontaire tous les frais de transport en commun sont remboursés. Pour les frais de déplacement en voiture, ceux-ci sont remboursé quand la voiture du volontaire a été utilisée pour une raison valable (transport de matériel ou de participant, impossibilité d’utiliser les transports en commun) et pas par simple « facilité » ou préférence personnelle. L’indemnité kilométrique pour les frais de déplacement en voiture est de 0,23 € par kilomètre parcouru (valeur 2020).  

Pour obtenir le remboursement des frais propres à l’Association, le Volontaire utilise la note de frais disponible sur le site jeunesetnature.be dans la partie animateur. 

6. Assurance 

L’Association souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile de l’association et accidents corporels :  

 Compagnie d’assurance : Ethias N° de police : 45.129.139 

• La responsabilité civile du volontaire pour les dommages occasionnés à l’Organisation, à d’autres volontaires ou à des tiers au cours de l’exécution de leur activité volontaire ou au cours des déplacements effectués dans le cadre de celle-ci quand ces dommages résultent d’une faute légère occasionnelle. 
• Les dommages corporels que le volontaire encoure durant l’exécution de son volontariat. 

 Ces assurances sont valables sous les conditions suivantes : 

– Le volontaire est impliqué activement dans une activité Jeunes et Nature. 

– Le volontaire était sur le chemin vers/ de retour d’une activité Jeunes et Nature. 

– Le volontaire n’a pas commis de faute grave, de dol, n’a pas été malhonnête, n’a pas fait de fautes à répétition et n’a pas agi exprès (ex. : accident subi alors que le travailleur bénévole est en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues). 

Lorsque le volontaire est amené à faire usage des assurances contractées pour lui par Jeunes et Nature, il entreprendra les démarches suivantes : 

1. Avertir le responsable assurances de Jeunes et Nature endéans les 72 heures en s’adressant au secrétariat (02/893.10.57).
2. Remplir dûment le document d’assurance fourni par le secrétariat (ou dans la farde camp pendant ceux-ci) et le faire parvenir endéans les 8 jours après l’incident à l’agent d’assurances. Ce document est valable pour les incidents relatifs à l’assurance Responsabilité Civile ou à l’assurance contre les accidents corporels.

7. Responsabilité 

L’Association est tenue responsable des dommages causés par le Volontaire à elle-même ou à des tiers dans l’exercice d’activités volontaires à la condition que ces dommages résultent d’une faute légère occasionnelle du Volontaire.  Par contre, le Volontaire est tenu pour responsable de sa faute intentionnelle (dol), de sa faute lourde et de sa faute légère présentant un caractère habituel plutôt qu’occasionnel. De même, le Volontaire est responsable des dommages qu’il s’occasionne à lui-même. 

8. Protection des données à caractère personnel 

Dans le cadre du but social poursuivi par Jeunes et Nature, certaines données à caractère personnel sont traitées. Jeunes et Nature asbl (0418.585.484) est responsable de ce traitement. Les données traitées par Jeunes et Nature sont : 

• Les coordonnées du volontaire (Prénom, Nom, Genre, Adresse, Nationalité, Téléphone, email). 

• Le statut au sein de Jeunes et Nature (Participant, Animateur, Administrateur, Membre effectif). 
• Les informations de santé du volontaire. 
• L’historique de participation aux activités de Jeunes et Nature asbl et aux formations financées en tout ou en partie par Jeunes et Nature. 
• Les éventuelles qualifications pouvant aider Jeunes et Nature à poursuivre ses objectifs (permis de conduire, diplômes, compétences naturalistes). 

Les données du volontaire sont traitées dans le but : 

• De l’identifier et le contacter si besoin. 
• De répondre aux obligations légales et aux exigences des pouvoirs subsidiant. 
• De lui garantir une couverture d’assurance et les soins nécessaires en cas de problème médicale. 
• De lui donner accès aux outils pédagogiques et logistiques nécessaires à l’organisation de ses activités. 
• De lui permettre de recevoir nos périodiques. 

• De gérer l’ensemble des activités de Jeunes et Nature, et combler un manque de volontaire éventuel. 
• De le contacter pour l’organisation d’une activité à laquelle il participe et/ou pour l’inviter à des réunions. 
• D’obtenir des indicateurs de bonne gouvernance (tranche d’âge, ancienneté, genre, compétence, statistique, etc.). 

Le volontaire peut, sur simple demande, avoir accès aux données qui le concernent, peut à tout moment les corriger et/ou les supprimer et peut s’opposer à ce que ses données soient utilisées dans les buts décrits ci-dessus.  

Les données sont traitées par des employés et des volontaires en charge de la gouvernance de Jeunes et Nature ou en charge d’activités de Jeunes et Nature. Les utilisateurs de ses données s’engagent à ne les utiliser qu’aux seules fins décrites ci-dessus. En aucun cas, les données ne peuvent être communiquées à des tiers à l’intérieur ou à l’extérieur de l’union européenne (les données sont exclusivement destinées à un usage interne). 

Le volontaire peut, à tout moment, signaler à Jeunes et Nature un abus ou un non-respect dans le cadre de sa vie privée en adressant un courrier postal à Jeunes et Nature asbl, rue d’Edimbourg, 26 à 1050 Ixelles ou par email à info@jeunesetnature.be. Jeunes et Nature s’engage à répondre dans les 30 jours après réception dudit signalement. Le volontaire peut aussi directement s’adresser à l’autorité de Protection des Données (Rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles – 02/274.48.00 – contact@apd-gpa.be).